France

En France, la loi accorde un crédit d’impôt à une série de véhicules qu’elle considére comme propres à condition qu’il s’agisse :



d’un véhicule automobile terrestre à moteur

dont la conduite nécessite la possession d’un permis de conduire

qui fonctionne au gaz de pétrole liquéfié (GPL), exclusivement ou non.

qui soit un hybride énergie électrique et carburant fossile conventionnel (essence ou à gazole).

qui fonctionne au gaz naturel véhicule (GNV) exclusivement ou non

La seule définition légale semble toutefois bien insuffisante et demeure contestée. Le terme “véhicule propre” recouvre donc des réalités et des problématiques disparates mais n’en demeure pas moins usité.